Claude Memin

De: Claude MEMIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude MEMIN
juge de proximité à Alençon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude Mémin
directeur de compagnie d'assurances à la retraite, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012